Votre cotisation au club:si cela vous coutait moins cher ?
Votre cotisation ne changera pas.Elle couvre de sympathiques repas pris ensemble,des cotisations officielles aux structures du Rotary et un petit supplement pour des actions non finançables par une opération dédiée.Soit
Il se trouve que l'Etat,comme toujours particulièrement généreux, permet de soustraire de l'impot-pour ceux des rotariens qui en paieraient- une partie des cotisations et des dons.
Cela fait déja plusieurs années que pour certaines actions ,et avec des précautions comptables précises,certains dons peuvent donner lieu à reçu fiscal,utilisé ou non en toute liberté par les membres qui ont fait ces dons. Par exemple,cela a été fait pour la conference Cardin,les actions AFXB,les enfants d'Haiti,etc.. Il faut evidemment continuer pour les opérations identifiées et,dans notre district,la voie légale retenue par la majorité des clubs pour l'émission de ces reçus fiscaux est le passage financier par RYACTION, structure régionale reconnue d'interet général et habilitée à recevoir des dons,qui sont ensuite transmis aux bénéficiaires ,eux-mêmes reconnus et habilités.
Tout ceci a déja fait l'objet d'articles dans les journaux du club,comme dans le bulletin de février 2004,conference du 5 janvier de Claude Ferrier sous la présidence de Lise,et article détaillé auquel vous pouvez vous référer.
Qu'y a t'il donc de nouveau? Rien,sinon que ,maintenant, le système marche depuis plus de 10 ans sans qu'a aucun moment un incident fiscal n'ait été rapporté et donc que l'on peut considérer que la "jurisprudence" est établie:les clubs Rotary peuvent dans le cadre légal offrir la possibilité de déductions fiscales.
Encore faut-il que certaines formes comptables soient respectées et que les sommes considérées soient dans les bonnes catégories de dépenses. Cela c'est le travail du trésorier et d'une petite équipe d'aides, car ,evidemment,cela complique un peu les écritures.
Que peut-on classer comme dépenses éligibles? Tout ce qui concoure aux dons sans que les rotariens en tire un bénéfice personnel. Un repas n'est evidemment pas un don! Mais dans la cotisation, la partie donnée aux oeuvres,y compris certains frais de fonctionnement pour faire les" bonnes actions", peut faire l'objet de déduction fiscale.Laissons le détail aux spécialistes et ,sur notre cotisation de 830 € par an,on peut considerer que 80 à 100 € selon les années sont susceptibles de déduction fiscale (la case UF des déclarations 2042)
Si,dans un élan de grande générosité envers l'Etat qui le rend bien,ou si vous avez déja dépassé en don le plafond toléré (20% de vos revenus) vous pouvez oublier tout cela. Mais,si vous voulez payer un peu moins d'impots l'année suivante,ne serait ce que pour faire plus de don ou offrir une rose à votre conjointe,vous pouvez,sans risque remplir la case de votre déclaration avec la reference du reçu
Il est proposé cette année de procéder,de manière rigoureuse et sans risque fiscal-avec l'aide de RY ACTION- aux écritures comptables permettant l'émission de reçus en février 2012,puis 2013 etc...- cela ne nécessitera pratiquement pour chaque membre que l'écriture de 2 chèques au lieu d'un pour la cotisation,séparant la partie "repas et cotisations" de la partie "dons et frais affèrents". Ces 2 chèques,dont l'un sera à l'ordre du Club et l'autre de RY ACTION seront remis au trésorier simultanement et leur somme représentera la cotisation semestrielle.
Si c'est appliqué,tous les membres auront,au final, la liberté de faire ce que bon leur semble avec leur propre déclaration,sans qu'aucun ne soit réellement géné.
Ceux qui le feront avec un chèque de 90 € à RY ACTION se verront réduire leur impot de l'année suivante de 60 €- Vive la liberté fiscale !!
Christian Dubanton
